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1 septembre 2021

NOUVEAUTÉ !


 


Politique d'annulation


POLITIQUE GÉNÉRALE DE PARTICIPATION À UN ECRM

Le formulaire d’inscription complété par l’entreprise tient lieu de contrat formel entre le Groupe Export et l’entreprise et cette dernière se porte garante pour défrayer un frais d’administration de 200$en cas d’annulation. Cette annulation doit être faite au minimum 45 jours avant le début de l'activation auprès du conseiller responsable de l'activité, à défaut de quoi, l'entreprise devra assumer le total du montant auquel elle s’est engagée par contrat.

1.     Suite à la réception du formulaire d’inscription dûment complété, une facture sera émise. Cette facture pourra être acquittée par chèque, par virement bancaire ou par carte de crédit en communiquant avec le service comptable du Groupe Export au 450-649-6266 poste 210. Les modalités de paiement s’appliqueront comme suit :

  • 100% : sur réception de la facture

À défaut de se conformer à cette politique, le Groupe Export se réserve le droit d’annuler la participation de l’entreprise et d’exiger de cette dernière un frais d’administration de 200$.

Le Groupe Export ne peut garantir que des aides financières seront disponibles pour la réalisation de l'activité proposée si le nombre d’inscriptions n’est pas suffisant (un minimum de 6 entreprises participantes est nécessaire). Advenant que nous soyons dans l’obligation d’annuler faute d’avoir le nombre de participants requis, l’entreprise sera remboursée intégralement pour les sommes payées au Groupe Export.

Le Groupe Export ne garantit d’aucune façon que la tenue d’une activité ou d’un salon se fera aux dates indiquées au présent formulaire de réservation.  Advenant tout changement de date, le Groupe Export en informera les entreprises concernées et ces nouvelles dates feront partie intégrante du présent formulaire de réservation.

Annulation par l’entreprise :

Toute demande d’annulation doit se faire par écrit et être adressée au conseiller responsable de l’activité au minimum 45 jours avant l'évènement à défaut de quoi, l'entreprise devra assumer le total du montant auquel elle s’est engagée par contrat.

L’entreprise pourra obtenir un remboursement des sommes acquittés, moins un frais d’administration de 200$ par évènement annulé.


Mise-à-jour de la politique générale de participation : décembre 2017

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