Politiques

Généralités

Le site www.groupexport.ca est la propriété du Groupe Export agroalimentaire Québec–Canada, une organisation à but non lucratif ayant son siège social à Sainte-Julie au Québec. Le site est en constante évolution et peut être sujet à des changements sans préavis.

Langue

En cas de divergence entre les textes français et anglais, le français prévaut.

Renseignements personnels

Aucun renseignement personnel n’est actuellement recueilli dans le site du Groupe. Les renseignements sur les visiteurs de son site ne sont utilisés qu’à des fins statistiques et ne seront en aucun cas transmis à un tiers.

Publications

Les publications, rapports, textes de conférences et autres documents sur ce site ont été autorisés par leurs auteurs.  Le Groupe ne publie que des documents de sources fiables. Il ne peut toutefois assurer l’exactitude des données fournies par un tiers. Le contenu des textes publiés sur le site du Groupe n’engage que leur auteur et ne constitue pas un endossement de leur contenu par le Groupe.

Politique d’admissibilité

Le Groupe organise des activités généralement réservées à ses membres. Certaines sont toutefois ouvertes aux non-membres. Les participants non-membres doivent débourser un montant qui diffère du montant demandé aux membres pour y participer. Le Groupe peut par ailleurs limiter l’accès à une activité à ses membres.

Politique d’annulation dans le cadre d’une participation à une foire

Le Groupe Export agroalimentaire Québec–Canada est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui gère les programmes d’aide à l’exportation du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

À titre de gestionnaire de programmes gouvernementaux, le Groupe a défini une politique générale à suivre dans le cadre d’une participation à une foire. En voici les détails :

Une fois la signature d’un représentant de l’entreprise apposée sur le formulaire de participation à une foire, ce dernier tient lieu de contrat entre le Groupe et l’entreprise.

  1. Dans les cinq jours suivant son inscription, l’entreprise doit acquitter 50 % des frais de participation. Ces frais peuvent être acquittés par chèque ou par carte de crédit en communiquant avec le service comptable du Groupe au 450-461-6266, poste 207.
  2. Les autres 50 % de frais de participation à une foire sont exigibles 60 jours avant la tenue de l’événement.
  3. Si l'entreprise ne se conforme pas à cette politique, le Groupe se réserve le droit d'annuler la participation de l'entreprise.
  4. En cas d’annulation par l’entreprise :
  • Si l’entreprise ou le Groupe trouve un remplaçant, elle sera remboursée à 100 %, moins des frais d’administration de 200,00 $, dès que le remplaçant aura payé la somme due.
  • Si l’entreprise ou le Groupe ne trouve pas de remplaçant, elle devra assumer le montant total auquel elle s’est engagée par contrat.
  • Toute demande d’annulation doit se faire par écrit et être adressée à la personne responsable de la foire, dont le nom apparaît sur le formulaire de participation. 

Sécurité

L’internet ne permet pas encore de communiquer de manière entièrement sécuritaire.  Il existe des risques d’interception, de perte et de modification des données échangées. L’utilisateur convient que le personnel du Groupe qu’il s’agisse d’employés ou de consultants, ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage ou perte pouvant être causés directement ou indirectement en tout ou en partie à l’utilisateur à partir de documents téléchargés de son site ou pour tout autre forme de dommages ou pertes en lien avec l’utilisation du site du Groupe.

Liens externes

Le site du Groupe donne accès, par hyperliens, à différents sites d’intérêt pour les utilisateurs. Ces sites ont été élaborés par des tiers. Le  Groupe ne procède à aucune vérification de contenu. L’inclusion d’un hyperlien dans le site du Groupe ne peut être considéré comme un endossement des services ou produits offerts par un tiers.

Octobre 2012