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Réclamation, programme Soutien aux exportations bioalimentaires
Réclamation, programme Soutien aux exportations bioalimentaires
Dès que vous nous aurez retourné une copie signée de votre entente, il vous sera possible de nous soumettre des factures pour remboursement de vos activités.
Voici différents outils qui vous accompagneront dans ce cheminement :
Guide de réclamation
Veuillez télécharger les documents ci-dessous pour effectuer votre réclamation.
Veuillez télécharger les documents ci-dessous pour effectuer votre réclamation.
Annexe B – Demande de versement de l'aide financière
- Veuillez faire la liste de toutes les factures qui sont en lien avec le projet. Documentez le numéro de l'activité, l'identification du fournisseur, la date et le numéro de la facture, le montants avant taxes et, le cas échéant, la devise.
Annexe C – Rapport de projet
- Au terme de leur entente, les participants au programme SEB doivent transmettre au MAPAQ un document évaluant les retombées de leur projet. Les rapports de projets seront personnalisés pour chaque projet. Vous pouvez nous faire la demande de votre document personnalisé lorsque vous êtes dans la préparation de votre réclamation finale.
Annexe D – Tableau des dépenses admissibles
- Veuillez-vous référer à ce tableau pour connaître les pièces justificatives nécessaires pour compléter vos réclamations.
Vous pouvez réclamer vos activités jusqu’à 60 jours suivant la date de fin de votre entente. Toute réclamation produite après cette date ne pourra être traitée.
N'oubliez pas de conserver des copies pour vos dossiers.
Veuillez transmettre vos réclamations par courriel à seb@groupexport.ca
ou par courrier à : Groupe Export agroalimentaire
a/s de Lyne Desmarais
1971, rue Léonard-De Vinci
Sainte-Julie (Québec)
J3E 1Y9
Renseignements :
Lyne Desmarais
Conseillère, programmes gouvernementaux
Directrice, programmes gouvernementaux
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