Réclamation, programme Soutien aux exportations bioalimentaires

Dès que vous nous aurez retourné une copie signée de votre entente, il vous sera possible de nous soumettre des factures pour remboursement de vos activités. 
 
Voici différents formulaires à compléter pour soumettre votre dossier de réclamation
 
Annexe B – Rapport sur les activités réalisées
  • Un rapport demandé pour chaque groupe d’activités réclamées
 
Annexe C – Demande de versement de l’aide financière
  • Un rapport demandé pour chaque activité réclamée
 
Annexe D – Fiche de résultat
  • La fiche de résultat est requise à la fin de votre projet une fois toutes les activités réclamées. Sans ce document complété, il vous sera impossible de déposer une nouvelle demande d'aide financière. 
Veuillez-vous référer à ce tableau pour connaître les pièces justificatives nécessaires pour compléter votre réclamation. 
 
Notez que les dépenses faites en espèce ne pourront pas être remboursées. Il est obligatoire d’avoir une facture ainsi qu'une preuve de paiement pour procéder à un remboursement. 
 
Vous pouvez réclamer vos activités jusqu’à 60 jours suivant la date de fin de votre entente. Toute réclamation produite après cette date ne pourra être traitée.
 
N'oubliez pas de conserver des copies pour vos dossiers.
 
Veuillez transmettre vos réclamations par courriel à seb@groupexport.ca 
 
ou par courrier à :        Groupe Export agroalimentaire
a/s de Lyne Desmarais
1971, rue Léonard-De Vinci
Sainte-Julie (Québec)
J3E 1Y9
Renseignements :
 
Christine Gingras 
Directrice, programmes gouvernementaux
 
Lyne Desmarais
Conseillère, programmes gouvernementaux