Les règles d’or pour exporter aux USA
Les règles d’or pour exporter aux USA
La conquête des marchés internationaux est une aventure qui peut être déroutante. Les lois et règlements divergent d’un pays à l’autre, les risques économiques découlant d’un manque de connaissances sont bien réels.
La grande majorité des exportations agroalimentaires canadiennes sont destinées aux États-Unis. Depuis plus de 25 ans, le Canada, les États-Unis et le Mexique sont liés par un accord économique très intégré qui facilite ce commerce. Même si le Canada et les États-Unis jouissent de la plus grande relation commerciale bilatérale au monde, les exportations vers les États-Unis sont très réglementées.
Avant même de négocier votre premier contrat et de préparer l’envoi de votre premier échantillon, toutes les étapes suivantes devraient être complétées
Obtention ou activation d’un numéro d’entreprise pour un compte d’importation-exportation
Étape simple mais importante.
En effet, pour exporter un produit, vous devez, en premier lieu, obtenir un numéro d’entreprise (NE) pour un compte importations/exportations (RM) auprès de l’Agence du revenu du Canada. Cette démarche simple qui s’effectue habituellement en quelques minutes est sans frais.
Si vous avez déjà votre NE, vous devez tout de même vous assurer que l’identificateur de compte RM est ajouté à votre numéro avant d’amorcer toute activité d’exportation. Sinon, vous devrez en faire la demande auprès de l’Agence.
Le NE est également obligatoire pour toutes les déclarations d’exportation (B13). Ce formulaire n’est habituellement pas requis pour exporter aux États-Unis, sauf pour les marchandises prohibées ou soumises à des contrôles
Service en ligne
- Inscription en direct des entreprises
Agence du revenu du Canada
Conseil et outil
- Avez-vous besoin d’un numéro d’entreprise ou d’un compte de programme?
Agence du revenu du Canada
Trouver un agent pour vous représenter auprès de la FDA
Avant de procéder à votre enregistrement à la FDA, vous devrez vous trouver un agent résident américain pour vous représenter auprès de la FDA. Cet agent doit être disponible en tout temps (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) dans l’éventualité où la FDA aurait des questions à poser. La plupart des courtiers en douane offrent ce service moyennant certains frais. Une fois cette étape complétée, vous n’aurez qu’à identifier cet au moment de votre enregistrement à la FDA.
Enregistrement de votre entreprise à la FDA et Prior Notice
La loi américaine relative à la prévention et la gestion des risques sanitaires et bioterroristes, publiée en 2002, a pour objet de protéger la population américaine contre d’éventuels risques sanitaires liés à la menace terroriste. Elle consacre dans ce but un chapitre à la sécurité alimentaire, fait de la FDA l’agence chargée de la réglementation en matière alimentaire et prévoit diverses mesures de contrôle pour protéger le public contre des attaques ou menaces terroristes concernant l’approvisionnement alimentaire des États-Unis et autres situations d’urgence liées à l’alimentaire.
Dans le cadre de l’application de certaines des dispositions de la loi américaine sur le bioterrorisme, la FDA a mis en place une réglementation qui exige que :
- les établissements agroalimentaires soient enregistrés auprès de la FDA et que
- la FDA reçoive notification à l’avance des expéditions de produits alimentaires d’importation (Prior notice)
Avant chaque exportation vous devrez remplir et fournir une notification préalable d’importation de denrées alimentaires à la Food and Drug Administration, communément appelé Prior Notice. Cet avis doit obligatoirement être fait, AVANT que le transporteur ne charge vos marchandises.
Il existe deux manières de compléter et envoyer un préavis à la FDA. Soit que vous mandatiez votre courtier en douane pour le faire moyennant des frais, soit que vous l’envoyiez vous-même, sans frais, en ligne, via le Prior Notice System Interface (PNSI).
Cette réglementation est entrée en vigueur le 12 décembre 2003 et s’applique autant aux envois d’échantillons qu’aux envois découlant d’une vente.
FSVP
Le programme FSVP fait partie du Food Safety Modernization Act (FSMA) signé en 2011 et constitue une réforme majeure. Ce programme est administré par la FDA (Food & Drug Administration) et concerne l’importation de produits agroalimentaires sur le territoire américain. Le FSVP a été mis en place afin d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire tant pour les humains que pour les animaux.
En quoi consiste le FSVP? En gros, le client américain doit se porter garant des produits qu’il importe. Il doit tenir un registre de ses fournisseurs et de chacun des produits et s’assurer que ces derniers répondent aux normes américaines en matière de salubrité et de sécurité alimentaire.
Pour ce faire l’exportateur doit communiquer avec ses clients américains et signer avec eux, une lettre de consentement par laquelle le client accepte d’être identifié comme importateur FSVP et en contrepartie, par laquelle l’exportateur déclare que ses produits respectent les normes américaines.
Attention! Cette procédure simplifiée s’applique aux produits d’origine canadienne. Si les produits sont manufacturés ailleurs, la responsabilité est accrue et l’échange écrit du consentement n’est pas suffisant. La procédure complète devra être mise en place
Très important, les informations suivantes doivent toujours se trouver sur votre facture commerciale : nom de l’importateur FSVP, son courriel, son numéro de téléphone et son numéro de DUNS.
De par leur nature, certains produits sont exemptés. En voici quelques exemples: poissons et fruits de mer (HACCP); jus et ingrédients (HACCP); breuvages alcoolisés; viandes et volailles relevant du USDA; les conserves à faible teneur en acidité; nourriture envoyée pour la recherche ou l’évaluation, ou pour consommation personnelle, ou transbordée, ou qui sera transformée pour être exportée ou produits américains de retour sans avoir reçu de plus-value à l’étranger.
https://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FSMA/ucm361902.htm
Étiquettes conformes à la réglementation américaine (texte de Julie Langlois, directrice Étiquetage et Réglementation)
Nous avons souvent tendance à croire, à tort, que puisque nous sommes sur le même continent, nous pouvons envoyer nos emballages canadiens sans devoir nous conformer aux exigences d’étiquetage de nos voisins américains. Comme c’est le cas au Canada, les emballages doivent être conformes avec la règlementation du pays où le produit est vendu. Puisqu’il s’agit de réglementations différentes, il existe plusieurs différences entre les exigences des 2 pays, que ce soit entre autres au niveau de la déclaration du tableau de la valeur nutritive, de la quantité nette ou du pays d’origine. Ces différences exigent des entreprises qui souhaitent exporter aux États-Unis d’avoir, dans la majorité des cas, un emballage pour chacun des pays.
Détermination de vos codes sh et de l’origine de vos produits
Ce sont les règles d’origine établissent si vos produits sont éligibles à l’accord de libre échange avec les États-Unis et le Mexique (ACEUM) Ces dernières sont associées aux codes SH, donc pour établir si vos produits sont originaires et par conséquent peuvent être exemptés de droits de douane, vous devez dans un premier temps trouver les codes sh de tous vos produits. Pour ce faire, vous pouvez consulter le tarif des douanes canadien ou travailler avec un consultant en douanes qui vous aidera à établir la tarification de vos produits.
Tarif des douanes canadien : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/current-actuel-fra.html
Trouver un courtier en douanes
De nombreux clients américains ne souhaitent pas devoir s’occuper du dédouanement des marchandises et demanderont à l’exportateur de procéder lui-même au dédouanement et ainsi se soustraire à la responsabilité engendrée par le dédouanement. Pour y arriver, l’entreprise exportatrice devra trouver et mandater un courtier en douane américain pour le représenter auprès des douanes américaines. L’exportateur devient ainsi l’importateur officiel non-résident aux fins du dédouanement et de la déclaration détaillée de ses propres produits.
Cautionnement
Important! Afin de pouvoir traiter avec la douane américaine, vous devrez avoir un cautionnement, au coût d’environ 500 $ par année, d’un minimum de 50 000 $. C’est le courtier en douane qui facturera cette somme annuelle, mais il faut comprendre que le cautionnement est réglé entre l’importateur officiel non-résident et la douane américaine.
Même si le commerce avec les États-Unis est un commerce dit « naturel » de par sa proximité et par des réglementations sanitaires similaires, les exportations vers nos voisins du sud sont très réglementées. Un défaut de s’y conformer pourrait se traduire par des amendes monétaires substantielles et pourrait aller jusqu’à l’interdiction d’entrée de vos produits. Une bonne préparation jumelée à des ententes avec les bons partenaires peut vous éviter tout ces maux de tête!