Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels

Pour être admissibles, les entreprises doivent être immatriculées au registre des entreprises du Québec, avoir un établissement en opération au Québec et correspondre au minimum à l’une des caractéristiques suivantes :

• être une entreprise dont la principale activité économique est la transformation alimentaire;
• être une exploitation agricole;
• être une entreprise dans le secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale;
• être une entreprise confiant en sous-traitance l’entièreté de la transformation de ses aliments.

De plus, selon le marché à l’exportation visé, l’entreprise admissible doit satisfaire l’ensemble des critères suivants :

Pour un projet visant le Canada (hors Québec), l’entreprise admissible doit :

• avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 1 M$;
• détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
• commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs (hors Québec) ou démontrer qu’elle vend ses produits sur une base régulière dans au moins une autre province ou territoire canadien.

Pour un projet visant l’international (hors Canada), l’entreprise admissible doit :

• avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 2 M$;
• détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
• commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs (hors Québec) ou démontrer qu’elle vend sur une base régulière ses produits à l’international depuis au minimum une année;
• détenir un compte de programme d’importation-exportations de l’Agence du revenu du Canada.

Les entreprises n’ayant jamais exporté ne sont pas admissibles à l’aide financière.

Projet individuel :

• viser une durée de 12 mois;
• mettre en œuvre des activités de commercialisation et de développement de marchés afin de développer, consolider ou diversifier un ou plusieurs marchés au Canada (hors Québec) et à l’international (hors Canada);
• comporter des dépenses admissibles d’au moins 30 000 $ (aide minimale octroyée : 15 000$);
• s’assurer que l’inscription de ses produits au Répertoire des aliments québécois (RAQ), et ce, avant d’effectuer une première demande de versement de l’aide financière, c’est-à-dire à l’intérieur des six premiers mois du projet.

Les projets en précommercialisation ne sont pas admissibles à l’aide financière.

À partir de quelle date les dépenses sont admissibles?

La date de début du projet doit être égale ou ultérieure à la date de dépôt de la préqualification.

*Une bonification de 10 % des dépenses admissibles est offerte à l’entreprise dont le projet à l’exportation concerne entièrement des aliments certifiés biologiques.

Les dépenses prévues doivent comprendre une ou plusieurs activités présentées dans le Guide du demandeur. Les catégories d’activités suivantes sont admissibles :

• Registre de produit GS1;
• Salaire d’un.e spécialiste en développement de marchés;
• Marketing;
• Développement des affaires (honoraires);
• Salons commerciaux professionnels;
• Déplacements et séjours hors Québec;
• Accueil de clients potentiels au Québec.

Toute demande d’aide financière complète, dont l’entreprise et le projet sont recevables et admissibles, fera l’objet d’une analyse. Cette analyse sera basée sur les critères suivants :

• La pertinence et la qualité du projet :
• Caractère structuré de la démarche et niveau de préparation de l’entreprise;
• Adéquation entre les activités et les objectifs de l’entreprise;
• Démonstration d’une stratégie ou d’une réflexion concernant la diversification des marchés d’exportation;
• Démonstration de retombées potentielles réalistes au Québec.
• La capacité de l’entreprise à réaliser le projet;
• La démonstration que le projet permet d’appuyer l’objectif du SEB.

Les projets seront reçus en continu jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Étapes de traitement des demandes

• Étape 1 : préqualification;
• Étape 2 : dépôt d’une demande d’aide financière complète;
• Étape 3 : analyse de la demande d’aide financière complète.

• Télécharger le formulaire de préqualification (Étape 1) – n’est plus disponible.
• Dépôt d’une demande d’aide financière complète (Étape 2).

Une fois que la préqualification est satisfaisante, le Groupe transmettra par courriel les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande d’aide financière soit :

• formulaire de demande accompagné d’un plan de commercialisation à l’exportation récent;
• formulaire de coût de projet accompagné des documents à l’appui selon les activités sélectionnées.

Le demandeur disposera de 4 semaines pour déposer sa demande.

• Analyse de la demande (Étape 3).